Permis de démolir n° 07672022D0001 à Varengeville-sur-Mer, Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 07672022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Dieppe, le permis de démolir n° 07672022D0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 2 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Varengeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |