Permis d'aménager n° 07672014D0001 à Varengeville-sur-Mer, Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 07672014D0001
Demandeur
GROUPE VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672014D0001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Rte De Dieppe. Le projet est porté par GROUPE VICTORIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI434, AI433, AI432. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE VICTORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480414564
- SIRET
- 48041456400025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |