Permis d'aménager n° 07672014D0001 à Varengeville-sur-Mer, route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 07672014D0001
Demandeur
GROUPE VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672014D0001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé route de Dieppe. Le projet est porté par la société de programme immobilier GROUPE VICTORIA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 434, AI 433, AI 432. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GROUPE VICTORIA, une SARL basée à Dieppe.
Demandeur
GROUPE VICTORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480414564
- SIRET
- 48041456400025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AI 434, AI 433, AI 432 à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.