Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767202500003

Permis d'aménager n° 0767202500003 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 4 258 m², route de Longueil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0767202500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0767202500003, délivré le 22 décembre 2025 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Longueil.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 258 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 615. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

4 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 615. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 258 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 258 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0767202500003
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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