Permis d'aménager n° 07670922M0003 au Trait pour un terrain de 6 510 m², 95 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 07670922M0003
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670922M0003, délivré le 17 janvier 2023 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 95 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR206, AR274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381014778
- SIRET
- 38101477800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |