Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04500423A0004

Permis d'aménager n° 04500423A0004 à Amilly pour un terrain de 22 113 m², 196 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 04500423A0004

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04500423A0004, délivré le 20 décembre 2023 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 196 Rue Du Marechal Juin. La demande émane de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS389, AS392, AS391. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

22 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS389 AS392 AS391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 113 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700184
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04500423A0004
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 113 m², situé 196 Rue Du Marechal Juin à Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et autorisé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500423A0004, déposé en mairie d'Amilly.

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