Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07670916M0002

Permis d'aménager n° 07670916M0002 au Trait pour un terrain de 11 947 m², 520 Boule Industriel Z A Du Malaquis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU et autorisé le 29 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670916M0002, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 07670916M0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Boule Industriel Z A Du Malaquis, le permis d'aménager n° 07670916M0002 a été délivré le 29 août 2016 au Trait (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

11 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z A Du Malaquis

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328478193
SIRET: 32847819300027
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670916M0002
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 947 m², situé 520 Boule Industriel Z A Du Malaquis au Trait (76580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU et autorisé le 29 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670916M0002, déposé en mairie du Trait.

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