Permis d'aménager n° 07670712D0001 à Tourville-sur-Arques, Rue Guy De Maupassant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 07670712D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07670712D0001 porte sur un projet situé Rue Guy De Maupassant.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC192. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-ARQUES (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670712D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |