Permis d'aménager n° 07668419L0001 à Tancarville pour un terrain de 28 869 m², La Mare Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 07668419L0001
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Du Parc, le permis d'aménager n° 07668419L0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ALTITUDE LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tancarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTITUDE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07668419L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |