Permis d'aménager n° 07668419L0002 à Tancarville pour un terrain de 29 078 m², Route De St Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 07668419L0002
Demandeur
LOGEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07668419L0002, délivré le 10 mars 2020 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De St Romain. Le dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tancarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357500529
- SIRET
- 35750052900056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE HAVRE (76056)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07668419L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |