Permis d'aménager n° 07668413L0001 à Tancarville, Le Val Saint Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 07668413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07668413L0001, délivré le 11 juillet 2013 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Val Saint Martin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A211, A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tancarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANCARVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07668413L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |