Permis d'aménager n° 07668420L0001 à Tancarville pour un terrain de 2 063 m², 42 Route De Saint-Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 07668420L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Route De Saint-Romain, le permis d'aménager n° 07668420L0001 a été délivré le 19 novembre 2020 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A726. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tancarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUTURE BOUSSEY (27750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07668420L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |