Permis d'aménager n° 07663122M0001 à Saint-Paër pour un terrain de 47 682 m², Rte Du Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 07663122M0001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07663122M0001, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Duclair. GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN262, ZN263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paër
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |