Permis d'aménager n° 07663117M0001 à Saint-Paër pour un terrain de 4 126 m², Rue De L'ancienne Auberge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 07663117M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07663117M0001, délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Auberge.
L'opération concerne un terrain de 4 126 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY-SUR-DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |