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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0766312600001

Permis d'aménager n° 0766312600001 à Saint-Paër pour un terrain de 2 717 m², 187 La Pommeraie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2026, ouverture de chantier le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766312600001, déposé en mairie de Saint-Paër.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0766312600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766312600001 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 187 La Pommeraie.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 717 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP201, ZP202, ZP246. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP201 ZP202 ZP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 717 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAËR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766312600001
Code commune INSEE	76631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 717 m², situé 187 La Pommeraie à Saint-Paër (76480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2026, ouverture de chantier le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766312600001, déposé en mairie de Saint-Paër.

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