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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766312600002

Permis d'aménager n° 0766312600002 à Saint-Paër pour un terrain de 3 038 m², Route De Duclair

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 1 septembre 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766312600002, déposé en mairie de Saint-Paër.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PA n° 0766312600002

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766312600002 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé Route De Duclair. Le dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Paër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/06/2026

Autorisation

01/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 038 m²
Recours à un architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

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11 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766312600002
Code commune INSEE	76631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 septembre 2026
Date de dépôt	23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 038 m², situé Route De Duclair à Saint-Paër (76480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 1 septembre 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766312600002, déposé en mairie de Saint-Paër.

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