Permis d'aménager n° 07635123H0003 au Havre pour un terrain de 11 398 m², rue Maryse Bastie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 07635123H0003
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635123H0003 a été délivré le 14 septembre 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Maryse Bastie. La société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 398 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence TB 6, TB 8, TB 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 48 permis d'aménager au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 398 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 65 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635123H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles TB 6, TB 8, TB 68 au Havre (76620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.