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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02709923F0001

Permis d'aménager n° 02709923F0001 au Boulay-Morin pour un terrain de 20 342 m², Chemin Des Pommiers Et Rou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709923F0001, déposé en mairie du Boulay-Morin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PA n° 02709923F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulay-Morin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02709923F0001 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Des Pommiers Et Rou.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A244, A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

20 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Boulay-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A244 A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02709923F0001
Code commune INSEE	27099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 342 m², situé Chemin Des Pommiers Et Rou au Boulay-Morin (27930).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709923F0001, déposé en mairie du Boulay-Morin.

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