Permis d'aménager n° 07659619C0002 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour un terrain de 8 733 m², Allee Des Fresnes Le Carreau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 07659619C0002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659619C0002 a été délivré le 3 avril 2020 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Des Fresnes Le Carreau. ALTEAME figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 733 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A610, A613. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659619C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |