Permis d'aménager n° 07659622C0002 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour un terrain de 3 876 m², 4 Rue De L'epine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 07659622C0002
Demandeur
RD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659622C0002 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 4 Rue De L'epine. RD IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A718, A719. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920089448
- SIRET
- 92008944800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-LA-MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659622C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |