Permis de construire Logement N° 07659620C0010

Permis de construire n° 07659620C0010 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 155 m² de logement, allée des Fresnes "Le Clos Masure"

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07659620C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659620C0010 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé allée des Fresnes "Le Clos Masure".

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 610. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, allée des Fresnes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Clos Masure"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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