Permis d'aménager n° 07659619C0001 à Saint-Laurent-de-Brèvedent, Allee Des Fresnes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 07659619C0001
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Fresnes, le permis d'aménager n° 07659619C0001 a été délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ALTITUDE LOTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A610, A613. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTITUDE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |