Permis d'aménager n° 07659117M0002 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour un terrain de 1 592 m², 131 Sente Du Bois Tison
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 07659117M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659117M0002, délivré le 31 août 2017 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 131 Sente Du Bois Tison.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR143, AR144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659117M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |