Permis d'aménager n° 07659114R0002 à Saint-Jacques-sur-Darnétal, Rue De La Brulee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 07659114R0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659114R0002 porte sur un projet situé Rue De La Brulee. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |