Permis d'aménager n° 0765401600001 à Rouen pour un terrain de 281 578 m², 7 Boule De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2016
Dossier PA n° 0765401600001
Demandeur
CLINIQUE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Boule De L'europe, le permis d'aménager n° 0765401600001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de CLINIQUE MATHILDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 281 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 281 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MATHILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 620500223
- SIRET
- 62050022300040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CLINIQUE MATHILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |