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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654024M0005

Permis d'aménager n° 07654024M0005 à Rouen

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouen (76100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0005, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 07654024M0005

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07654024M0005 a été délivré le 30 octobre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654024M0005
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0005, déposé en mairie de Rouen.

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