Permis d'aménager n° 0766811900001 à Sotteville-lès-Rouen pour un terrain de 813 m², 248 Rue Hyacinthe Menage
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 0766811900001
Demandeur
NOMADE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 248 Rue Hyacinthe Menage, le permis d'aménager n° 0766811900001 a été délivré le 26 août 2019 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NOMADE INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY242. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOMADE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492599139
- SIRET
- 49259913900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766811900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |