Permis d'aménager n° 0765401970001 à Rouen pour un terrain de 333 m², 9 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 0765401970001
Demandeur
SCI SOUTH FORK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765401970001 a été délivré le 30 avril 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Soeur Marie Ernestine. La demande émane de SCI SOUTH FORK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 333 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL779. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUTH FORK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514525799
- SIRET
- 51452579900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401970001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |