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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765401970008

Permis d'aménager à Rouen pour 22 000 m² de terrain - Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 8 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401970008, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PA n° 0765401970008

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0765401970008, délivré le 8 avril 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert, Rouen (76100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE. L'opération concerne un terrain de 22 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LD2, LD48, LD49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Surface du terrain

22 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD2 LD48 LD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Terrains Rouen Flaubert

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 532582418
SIRET: 53258241800002
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ROUEN (76175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765401970008
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 000 m², situé Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 8 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401970008, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.