Permis d'aménager n° 0765401970008 à Rouen pour un terrain de 22 000 m², Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 0765401970008
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765401970008 porte sur un projet situé Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LD2, LD48, LD49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Terrains Rouen Flaubert
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 532582418
- SIRET
- 53258241800002
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76175)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401970008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |