Permis d'aménager n° 0765401970009 à Rouen pour un terrain de 67 m², 19 Rue Saint Hilaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 0765401970009
Demandeur
A H 2 P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Saint Hilaire, le permis d'aménager n° 0765401970009 a été délivré le 7 janvier 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par A H 2 P.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A H 2 P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810684597
- SIRET
- 81068459700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401970009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |