Permis d'aménager n° 0765401970010 à Rouen pour un terrain de 973 m², Triege Des Sapins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 0765401970010
Demandeur
CAROUSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Triege Des Sapins, le permis d'aménager n° 0765401970010 a été délivré le 5 mars 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CAROUSEL.
L'opération concerne un terrain de 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROUSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813194149
- SIRET
- 81319414900023
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401970010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |