Permis d'aménager n° 0765402370004 à Rouen pour un terrain de 69 956 m², Rue Leon Maletra
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 0765402370004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765402370004 a été délivré le 9 octobre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Leon Maletra.
L'aménagement porte sur un terrain de 69 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, LE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Rouen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402370004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |