Retour aux autorisations de Cléon

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07617822M0001

Permis d'aménager n° 07617822M0001 à Cléon, 516-5 Joliot Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617822M0001, déposé en mairie de Cléon.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 07617822M0001

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07617822M0001 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 516-5 Joliot Curie. La demande émane de ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH820, AH834. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cléon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH820 AH834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 532582418
SIRET: 53258241800028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76175)

Autres dossiers de ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

PA n°0765402500013 Autorisé

2 Quai De France

12 mars 2026

PA n°0765401970008 Autorisé

Rue Leon Maletra - Terrains Rouen Flaubert

08 avr. 2020

PA n°0765401700007 Commencé

Avenu Jean Rondeaux

07 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07617822M0001
Code commune INSEE	76178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 516-5 Joliot Curie à Cléon (76410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617822M0001, déposé en mairie de Cléon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cléon

PA n°07617816M0001 Autorisé

Le Moulin

Cléon (76410)

08 mars 2017 52 439 m² foncier ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

PA n°07617819M0001 Autorisé

Rue Des Martyrs / Rue Du Chemi

Cléon (76410)

23 oct. 2019 20 717 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°07617822M0002 Autorisé

31 Chemi De La Marette

Cléon (76410)

06 avr. 2023 601 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cléon

Permis de construire à Cléon

75 autorisations