Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765402170001

Permis d'aménager n° 0765402170001 à Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 0765402170001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402170001 a été délivré le 7 février 2022. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76006)

Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0765402170001
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402170001, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen