Permis d'aménager n° 0765401870004 à Rouen pour un terrain de 578 m², 1-3 Rue Du Tour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 0765401870004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-3 Rue Du Tour, le permis d'aménager n° 0765401870004 a été délivré le 27 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401870004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |