Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07651724B0002

Permis d'aménager n° 07651724B0002 à Quincampoix pour un terrain de 4 993 m², Rue Du Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 07651724B0002

Demandeur

LEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07651724B0002 a été délivré le 12 juillet 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sud. Le demandeur déclaré est LEX.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 993 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL97, AL203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

4 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Quincampoix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL97 AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 993 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840150841
SIRET
84015084100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07651724B0002
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 993 m², situé Rue Du Sud à Quincampoix (76230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEX et autorisé le 12 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0002, déposé en mairie de Quincampoix.

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