Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07651724B0002

Permis d'aménager à Quincampoix pour 4 993 m² de terrain - Rue Du Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0002, instruit par la commune de Quincampoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 07651724B0002

Demandeur

LEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07651724B0002, délivré le 12 juillet 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sud, Quincampoix (76230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEX. L'opération concerne un terrain de 4 993 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL97, AL203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

4 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Localisation du projet à Quincampoix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL97 AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 993 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840150841
SIRET: 84015084100012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07651724B0002
Code commune INSEE	76517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 993 m², situé Rue Du Sud, Quincampoix (76230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEX et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0002, instruit par la commune de Quincampoix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.