Permis d'aménager n° 07651717B0004 à Quincampoix pour un terrain de 5 501 m², 289 Rue Aux Juifs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 07651717B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651717B0004 porte sur un projet situé 289 Rue Aux Juifs.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH366, AH367. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651717B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |