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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07651724B0003

Permis d'aménager n° 07651724B0003 à Quincampoix pour un terrain de 31 044 m², 1628 Route De Dieppe La Ventelette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT CHAMP et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0003, déposé en mairie de Quincampoix.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PA n° 07651724B0003

Demandeur

SCI DU HAUT CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651724B0003 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé 1628 Route De Dieppe La Ventelette. La demande émane de SCI DU HAUT CHAMP.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

31 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ventelette

Territoires administratifs

Commune: Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT CHAMP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451196562
SIRET: 45119656200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07651724B0003
Code commune INSEE	76517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 044 m², situé 1628 Route De Dieppe La Ventelette à Quincampoix (76230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT CHAMP et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0003, déposé en mairie de Quincampoix.

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PA n°07651717B0003 Commencé

Rue Aux Juifs

Quincampoix (76230)

03 août 2017 3 975 m² foncier SCI B2D

PA n°07651717B0001 Commencé

39 Rue Maurice Ducatel

Quincampoix (76230)

29 sept. 2017 14 335 m² foncier

PA n°07651717B0004 Terminé

289 Rue Aux Juifs

Quincampoix (76230)

30 oct. 2017 5 501 m² foncier

PA n°07651724B0001 Terminé

542 Route De Neufchatel

Quincampoix (76230)

15 avr. 2024 4 053 m² foncier LAROLF

PA n°07651724B0002 Terminé

Rue Du Sud

Quincampoix (76230)

12 juil. 2024 4 993 m² foncier LEX

PA n°07651723B0002 Autorisé

Rue De La Bucaille

Quincampoix (76230)

26 août 2024 2 459 m² foncier SNC DP

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