Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07651715M0002

Permis d'aménager n° 07651715M0002 à Quincampoix pour un terrain de 6 738 m², 410 Rue Du Sud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 8 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651715M0002, déposé en mairie de Quincampoix.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 07651715M0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07651715M0002, délivré le 8 mars 2016 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 410 Rue Du Sud. Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 738 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

6 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07651715M0002
Code commune INSEE	76517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 738 m², situé 410 Rue Du Sud à Quincampoix (76230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 8 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651715M0002, déposé en mairie de Quincampoix.

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