Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07651724B0001

Permis d'aménager à Quincampoix pour 4 053 m² de terrain - 542 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 07651724B0001

Demandeur

LAROLF

Cette page présente le permis d'aménager n° 07651724B0001, délivré le 15 avril 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 542 Route De Neufchatel, Quincampoix (76230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAROLF. L'opération concerne un terrain de 4 053 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

4 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 053 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAROLF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948961594
SIRET
94896159400017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07651724B0001
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 053 m², situé 542 Route De Neufchatel, Quincampoix (76230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LAROLF et autorisé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651724B0001, instruit par la commune de Quincampoix.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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