Permis d'aménager n° 07651723B0002 à Quincampoix pour un terrain de 2 459 m², Rue De La Bucaille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 07651723B0002
Demandeur
SNC DP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651723B0002 porte sur un projet situé Rue De La Bucaille. Le dossier a été déposé par SNC DP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 459 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899000871
- SIRET
- 89900087100017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de SNC DP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651723B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |