Permis d'aménager n° 07651717B0003 à Quincampoix pour un terrain de 3 975 m², Rue Aux Juifs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 07651717B0003
Demandeur
SCI B2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651717B0003 a été délivré le 3 août 2017 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Aux Juifs. Le dossier a été déposé par SCI B2D.
L'opération concerne un terrain de 3 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491004560
- SIRET
- 49100456000042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651717B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |