Permis d'aménager n° 07644521B0001 à Montérolier pour un terrain de 9 198 m², Route Des Perrets Saveaumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 07644521B0001
Demandeur
SNC DP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07644521B0001, délivré le 23 février 2023 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Des Perrets Saveaumare. Le projet est porté par SNC DP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL522. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montérolier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saveaumare
Territoires administratifs
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899000871
- SIRET
- 89900087100017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |