Permis d'aménager n° 07651716M0004 à Quincampoix pour un terrain de 7 299 m², Rue Aux Juifs Le Bourguet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PA n° 07651716M0004
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651716M0004 a été délivré le 24 août 2016 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Aux Juifs Le Bourguet. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourguet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651716M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |