Permis d'aménager n° 07651713P0002 à Quincampoix pour un terrain de 27 438 m², Rue De Cailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 07651713P0002
Demandeur
COMMUNE DE QUINCAMPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651713P0002, délivré le 16 août 2013 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Cailly. COMMUNE DE QUINCAMPOIX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINCAMPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605179
- SIRET
- 21760517900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |