Permis d'aménager n° 07651713P0001 à Quincampoix pour un terrain de 2 000 m², Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 07651713P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651713P0001 porte sur un projet situé Rte De Neufchatel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE158. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Quincampoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quincampoix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |