Permis d'aménager n° 07649823R0003 au Petit-Quevilly pour un terrain de 557 m², 22 Rue Des Limites
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 07649823R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649823R0003 a été délivré le 7 novembre 2023 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Des Limites.
L'opération s'étend sur un terrain de 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP616, AP618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649823R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |