Permis d'aménager n° 0764982500001 au Petit-Quevilly pour un terrain de 1 875 m², Rue Charles Legac
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 0764982500001
Demandeur
KANKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0764982500001 a été délivré le 28 août 2025 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Charles Legac. La demande émane de KANKI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KANKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838734366
- SIRET
- 83873436600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |