Permis d'aménager n° 07649716O0001 à Petit-Couronne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 07649716O0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649716O0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Couronne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775701253
- SIRET
- 77570125300038
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76022)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649716O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |