Permis d'aménager n° 07649722O0001 à Petit-Couronne pour un terrain de 1 697 m², 1513 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 07649722O0001
Demandeur
R.S.V.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649722O0001 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 1513 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par R.S.V.R..
L'aménagement porte sur un terrain de 1 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.S.V.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513390955
- SIRET
- 51339095500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649722O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |