Permis d'aménager n° 07649719O0001 à Petit-Couronne pour un terrain de 625 442 m², Sonopa Boulevard Industri
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 07649719O0001
Demandeur
VALGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649719O0001, délivré le 9 mars 2020 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Sonopa Boulevard Industri. La demande émane de VALGO.
L'opération s'étend sur un terrain de 625 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 453975831
- SIRET
- 45397583100182
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649719O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |